Mentions Légales

Mentions légales & RGPD : quelles obligations sur votre site web ?

Lors de la création d’un site internet, il y a des immanquables ! Aujourd’hui, dans notre blog, nous abordons le sujet des mentions légales qui sont une obligation. Il existe à ce propos, des réglementations pour les encadrer. Au rayon des mentions obligatoires d’un site web, connaissez-vous aussi le sigle RGPD ? Ne prenez pas à la légère ces mentions obligatoires, si on vous en propose pour votre site web, c’est pour votre bien. Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Et leurs utilités ? L’Effet W répond présent pour vous aider à comprendre les différentes obligations d’un site internet.

Les mentions obligatoires d’un site web

Les mentions légales : c’est quoi ?

Les mentions légales sont les différentes informations qui permettent d’identifier l’éditeur, l’hébergeur et le directeur de publication d’un site. La liste est précise et disponible sur le site du gouvernement. Depuis 2004, il est obligatoire d’afficher des mentions légales. Elles doivent d’ailleurs être accessibles facilement sur votre site. Cela permet aux internautes de pouvoir vous identifier et vous contacter si besoin. À partir de là, vous montrez votre fiabilité et rassurez vos clients.

Connaissez-vous le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données a pour but d’encadrer le traitement des données personnelles dans l’Union Européenne. Il est important de comprendre cette notion. Comme l’énonce la CNIL, « une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Vos données doivent être traitées avec un objectif légal et légitime. C’est ainsi, qu’il est également obligatoire d’afficher sur son site, la façon dont vous traitez les données de vos utilisateurs. L’objectif est d’être transparent, de ce fait, vos internautes seront aussi plus confiants.

Que dit la loi sur les mentions légales ?

« Dura lex sed lex » . Cette locution latine nous rappelle que la loi est dure… Mais que c’est la loi ! C’est le cas, pour la loi confiance en l’économie numérique, qui encadre le web en France. Elle nous informe des différents principes et obligations à suivre pour s’assurer de respecter le droit sur Internet. Saviez-vous qu’en cas de manquement de certaines informations, vous risquez des sanctions pénales ? Prenons le cas d’une entreprise, qui oublierait d’apposer son identification sur son site. Selon, le service public entreprendre, un « manquement à cette obligation d’information est puni d’1 an d’emprisonnement et 75000 € d’amende ».
L’effet W vous en parlait d’ailleurs déjà il y a quelques mois sur instagram.

Mentions Légales

Un site web à votre image et légal

Il est donc primordial d’avoir des mentions légales. Nous veillons, en tant que consultant en présence web à inclure l’ensemble des mentions obligatoires sur votre site internet. Le but n’est donc pas de vous facturer une page, mais bien de vous assurer un site légal et conforme. Besoin d’aide ? L’Effet W peut vous aider dans vos démarches de création de site internet et notamment de la page des mentions légales. Si vous en avez déjà un, nous vous conseillons de bien vérifier si cette page a été créée.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *